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Maître Amadou TALL

Avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

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Photo Amadou TALL
Compétences : Droit public, Droit des étrangers et de la nationalité
Barreau : Seine-Saint-Denis
Adresse : 23 rue de Carency 93000 BOBIGNY

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Refus de visa : le regroupement familial

Les décisions de refus de visa d'entrée en France, prises par les autorités diplomatiques ou consulaires, ne sont motivées que dans quelques cas limitativement énumérés par la loi ; encore que (...). Le refus de visa opposé aux bénéficiaires d'une autorisation de regroupement familiale doit être motivé. Il en résulte que l'exigence de motivation ... Lire la suite >
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Les pv au vol : sont-ils parfaitement légaux ?

A la question posée l'autre jour sur les PV (Sont-ils parfaitement légaux ?), nous vous rapportons, une réponse originale, tirée de la radio RTL. Avant de vous la livrer, une question s'impose : Enfin, celle-ci peut attendre une autre fois ! Alors la voici donc : "Connaissez-vous les PV à la volée ? Ce n'est pas la dernière nouveauté répressive ... Lire la suite >
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Délai de recours contre l'oqtf (suite)

La notification est effective à la date à laquelle l'étranger a pris connaissance du refus de séjour. La notification est générale faite à une heure précise. Toutefois, à défaut, la notification à une heure non précisée est regardée comme faisant courir le délai à partir du lendemain à zéro heure. De même, la notification produit ses ... Lire la suite >
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Droit routier : pv à profusion, suite

PV en forte hausse : Finalité sécuritaire ou politique budgétaire ? Quoi qu'il en soit, jugez en par vous-même ! Plus 1.266 % pour la seule ville de Paris entre 2006 et 2007, soit de 167 PV en 2006 à 2 282 PV en 2007, selon Le Figaro du 16 avril 08. Ces PV, qui se multiplient donc - c'est bien le moins qu'on puisse dire - depuis quelques mois, se ... Lire la suite >
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Le délai de recours contre l oqtf

Aux termes de l'article R. 775-2 du Code de Justice Administrative, le recours suspensif doit être impérativement présenté dans un délai d'un mois à compter de la notification des décisions. Celle-ci est effective à la date à laquelle l'étranger a pris connaissance du refus de séjour. Elle est le plus souvent postale. Cependant, l'étranger peut se ... Lire la suite >
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Le délai de recours contre l'oqtf - Point de départ du délai

Aux termes de l'article R. 775-2 du Code de Justice Administrative, le recours suspensif doit être impérativement présenté dans un délai d'un mois à compter de la notification des décisions. Celle-ci est effective à la date à laquelle l'étranger a pris connaissance du refus de séjour. Elle est le plus souvent postale. Cependant, l'étranger peut se ... Lire la suite >
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Refus de visa d'entrée en France : Obligation de motivation

Aux termes de l'article L. 211-2 du CESEDA, par dérogation aux dispositions de la loi (...) relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public, les décisions de refus de visa d'entrée en France, prises par les autorités diplomatiques ou consulaires, ne sont pas motivées sauf dans les ... Lire la suite >